Intervention de Éric Woerth

De ce point de vue, le Gouvernement vous a donné un gage de sérieux.

Vous l'avez rappelé, la position de la Cour des comptes par rapport au Fonds de solidarité vieillesse a effectivement évolué.

Nous ne pouvons pas imputer à l'État la charge de pourvoir à l'équilibre du FSV. Nous l'espérons, l'amélioration de la conjoncture, principalement sous l'effet de la baisse du chômage, bénéficiera à ce fonds dont les résultats devraient être de nouveau équilibrés en 2008.

Contrairement à l'opinion qui a été émise par la Cour des comptes, à laquelle nous avons d'ailleurs apporté un démenti, les comptes de la CNAV et du FSV doivent être à notre sens dissociés, car les missions de ces deux institutions sont différentes. D'un côté, la CNAV assure la prise en charge des prestations contributives ; de l'autre, le FSV assure une forme de solidarité à l'égard de nos concitoyens les plus fragiles. Il faut donc bien distinguer les résultats du FSV et ceux des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse, ce qui permet de garantir une bonne lisibilité de la nature même des financements des politiques menées.

Certes, la question du traitement du déficit cumulé de ce fonds, à savoir 5 milliards d'euros au 31 décembre 2006, reste à l'ordre du jour. Il faut néanmoins noter que l'amélioration forte et durable de la conjoncture nous permettra d'apurer progressivement les déficits anciens.