Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Sur le fond, l’amendement aborde un sujet essentiel, celui de la structuration de l’offre des fabricants de produits de biocontrôle, qui rencontrent des difficultés dans la constitution des dossiers attendus à l’ANSES.

Comme cela existe dans la recherche pour répondre aux appels à projets, par exemple, il serait utile qu’un dispositif d’accompagnement soit effectivement mis en place. Toutefois, cet amendement s’apparente à une injonction au Gouvernement. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

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