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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 quinquies, amendement 559
Anne-Catherine Loisier :Ces amendements visent à reprendre le contenu d’une proposition de loi du Sénat largement adoptée.
L’amendement n° 559 rectifié bis vise à élargir l’accès à ce fonds à toutes les maladies, professionnelles comme non professionnelles. L’élargissement de l’indemnisation aux maladies non professionnelles rend le champ très large. La difficulté est d’estimer le nombre de victimes potentielles sans diluer l’ensemble du dispositif. L’avis est donc plutôt défavorable.
En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 560 rectifié bis, qui vise essentiellement les maladies professionnelles.
