Intervention de Sophie Primas

Je vais être bonne camarade, chère Nicole Bonnefoy ; nous avons travaillé ensemble durant plusieurs mois sur ces sujets.

Monsieur le ministre, nous ne nions pas tous les efforts réalisés depuis plusieurs années pour assurer une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles et pour aller dans le sens de la simplification. Simplement, je n’entends pas, à l’instar de Nicole Bonnefoy, votre argument selon lequel cette mesure serait de nature à opérer une distinction entre les agriculteurs qui souffriraient d’autres maladies et ceux qui seraient victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy a évoqué le cas de l’amiante : des travailleurs ont été exposés à l’amiante et d’autres ont aussi été exposés à d’autres molécules ou d’autres produits – on a évoqué les goudrons –, et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante existe bien.

Je ne pense pas non plus que nous allons décharger les firmes de leurs responsabilités, ces fameuses firmes dont parle souvent notre collègue. Au contraire, c’est un gage de responsabilisation : ce fonds indemnisera en totalité les préjudices subis par les agriculteurs. Ce sera une manière d’engager leur responsabilité.

Voter cette proposition au travers de l’amendement de repli de Nicole Bonnefoy, lequel est somme toute assez raisonnable, honorerait la Haute Assemblée. Ce serait reconnaître là le travail que nous avons engagé, vous comme nous, ainsi que les différents gouvernements qui se sont succédé, depuis des années : mettons nos propres agriculteurs à l’abri d’un certain nombre de maladies qui, nous le savons aujourd’hui, sont directement liées à l’usage intensif, trop important et sans réserve de ces produits.

Pour ma part, et au nom de la commission, je soutiendrai l’amendement n° 560 rectifié bis.