Intervention de Pierre Médevielle

Saisie pour avis, notre commission n’a pas examiné cet amendement, mais je souligne que, à titre personnel, j’y suis favorable.

Il faut bien sûr agir prioritairement à la source du problème dans une logique préventive, en réduisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’exposition à ces produits à la fois pour leurs utilisateurs et la population ; nous en avons déjà parlé précédemment lors de l’examen d’amendements, et nous en reparlerons dans un instant.

Il faut également agir sur le volet curatif, en améliorant les conditions de prise en charge de celles et de ceux qui développent des pathologies liées à cette exposition. On ne peut l’ignorer, certains utilisateurs ont été exposés à ces produits pendant une dizaine d’années, à une époque où le risque sanitaire était moins bien identifié, il faut le reconnaître.

Lors d’une table ronde organisée par notre commission sur ce sujet, en janvier 2016, réunissant l’ensemble des parties prenantes, tous les acteurs convergeaient vers la nécessité d’assurer une meilleure indemnisation des victimes de ces produits, au premier rang desquels les agriculteurs.

Par ailleurs, nous connaissons les limites du tableau des maladies professionnelles, qui a certes connu des évolutions, mais qui ne répond pas pleinement à la diversité des difficultés rencontrées par les malades. Vous avez parlé de l’amiante. Que dire des pionniers qui utilisaient les premiers tracteurs et passaient des heures et des heures au milieu de poussières et ont développé des pathologies similaires à celles des mineurs ?

En créant un fonds dédié, cet amendement est de nature à nous permettre d’avancer sur ce sujet. Je salue l’initiative de notre collègue Nicole Bonnefoy, engagée sur ce sujet depuis de nombreuses années, et je remercie Mme la rapporteur de la commission des affaires économiques pour l’avis favorable donné à cet amendement de compromis.