Intervention de Stéphane Travert

… et nous savons le travail qu’elles mènent. Les maladies liées à l’amiante sont spécifiques dans la mesure où elles sont impactées par l’amiante, alors que, avec les produits phytosanitaires, le spectre est beaucoup plus large : comment apporter la preuve réelle que ce sont les produits phytosanitaires qui ont engendré la pathologie ? Voilà où est toute la difficulté. C’est pourquoi nous voulons compléter le tableau des maladies professionnelles.

Par ailleurs, la création d’un fonds pose aussi en quelque sorte un problème d’égalité auquel je suis sensible : cette question de principe mérite d’être prise en compte. Demain, une personne souffrant d’une maladie liée à une exposition à des produits phytosanitaires et reconnue comme étant atteinte d’une maladie professionnelle pourrait bénéficier d’une réparation intégrale, alors que les maladies liées aux produits phytosanitaires ne sont pas spécifiques. En clair, une même maladie peut être liée à une exposition à des produits phytosanitaires, mais aussi à l’exposition à d’autres produits. Certaines hémopathies peuvent être provoquées par des pesticides, mais aussi par le benzène auquel les agriculteurs peuvent être aussi exposés. Un agriculteur souffrant d’une hémopathie liée à une exposition aux pesticides pourrait bénéficier d’une réparation intégrale, contrairement à celui qui souffre de la même affection provoquée par une exposition à un autre produit comme le benzène. Cela pose un problème d’égalité.

Dans ces conditions, il nous semble important de pouvoir travailler sur les améliorations à apporter au dispositif relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles – la marge de manœuvre est très large –, afin que toutes les victimes puissent en bénéficier, qu’elles soient accidentées ou qu’elles souffrent d’une maladie reconnue d’origine professionnelle. La première des choses est de prendre en compte l’évolution des connaissances en vue de faire évoluer le tableau des maladies professionnelles. C’est la voie que nous avons choisie pour agir.