Intervention de Didier Guillaume

Ce sujet est, me semble-t-il, très important, et il faut en débattre tranquillement, avec calme. Je veux remercier la présidente de la commission et le rapporteur pour avis de leurs propos.

Monsieur le ministre, il me semble, avec tout le respect que j’ai pour vous, que vous apportez à une question politique et sociétale portée par nos concitoyens une réponse administrative et technocratique. Considérant le débat que nous avons à l’instant, le Sénat semble s’orienter vers un vote très majoritaire. Aussi, parfois, le Gouvernement doit écouter le Parlement. En l’occurrence, ici, il faut envoyer des signaux : des signaux positifs et négatifs sont donnés dans cette loi. Alors, envoyons ce signal positif à nos concitoyens, qui, unanimement, le percevraient comme tel : lorsqu’une personne souffre d’une maladie liée aux produits phytosanitaires, elle doit être indemnisée.

On le sait très bien, le véritable danger réside aujourd’hui, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, dans l’exposition à de faibles doses dans la durée ou à ces substances mélangées à d’autres produits. D’ailleurs, je vous engage, monsieur le ministre, à visiter le pôle européen de toxicologie environnementale et d’écotoxicologie construit à Valence, dans la Drôme, l’un des deux seuls en Europe qui travaille sur ce sujet.

Nous voterons l’amendement n° 560 rectifié bis : il n’est peut-être pas parfait, mais il va envoyer un signal, celui de dire aux Françaises et aux Français, aux agriculteurs et aux agricultrices que le Sénat les comprend et qu’ils pourront être indemnisés. Ce signal, vous pourriez, si ce n’est le soutenir, du moins l’accompagner, car il comptera dans le champ des orientations globales prévues dans votre projet de loi.