Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 quinquies, amendement 560

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 560 rectifié bis.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion