Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 sexies

Stéphane Travert :

Je privilégie la version qui a été retenue par la commission des affaires économiques du Sénat. Nous souhaitons en effet que cette expérimentation soit riche de tous les enseignements et permette l’utilisation de tous les produits dûment autorisés. L’objectif est la sécurité de l’utilisateur, quel que soit le produit.

Il est possible de prévoir que l’arrêté interministériel qui définira les conditions d’expérimentation restreigne celles-ci à certains produits, mais selon des caractéristiques autres que leur origine naturelle. Aujourd’hui, aucun produit ne fait l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale.

L’avis est donc défavorable aux deux amendements identiques.

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