Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement reprend une proposition du député Éric Bothorel, présentée lors de l’examen en séance publique du texte par l’Assemblée nationale et malheureusement rejetée. Il vise à fournir un cadre législatif pour l’utilisation de drones légers, non pas pour l’épandage de produits phytosanitaires, mais pour d’autres objets, par les agriculteurs dans des zones à faible risque.

L’agriculture utilise déjà – ce chiffre est d’ailleurs stupéfiant – la moitié des 20 000 drones civils en service. Grâce aux images prises par leur capteur, ces drones volants donnent des indications agronomiques, sans qu’il soit besoin d’effectuer de prélèvements.

En survolant une parcelle, un drone enregistre une multitude d’images géoréférencées avec une précision centimétrique. C’est sa faible altitude – 150 mètres –, par rapport à celle d’un satellite, qui lui permet cette précision.

Plus de 10 000 hectares ont été survolés en 2016. Dans mon département, la Somme, les drones sont même devenus un outil du quotidien depuis que la chambre d’agriculture s’est équipée en 2013 et les met à disposition des agriculteurs. La chambre d’agriculture poursuit ses expérimentations pour affiner la modulation intraparcellaire, en valorisant les informations captées par le drone directement par un épandeur avec modulation : le drone est en l’air et l’épandeur est au sol.

Il y a cependant une difficulté. L’agriculteur qui souhaite utiliser un drone doit passer un permis et effectuer une déclaration systématique en préfecture et en mairie avant de pouvoir effectuer son vol. Ces formalités rendent quasi obligatoire le passage par un prestataire, ce qui limite considérablement le développement de ces outils, qui sont pourtant facteur de durabilité de notre agriculture.

Cet amendement permettrait donc, s’il était adopté, comme je l’espère, de libérer l’usage des drones agricoles en respectant des conditions d’emploi strictes pour éviter tout incident avec l’aviation habitée. Les inquiétudes qui ont pu s’exprimer en commission trouvent une réponse, premièrement, dans la limitation de la masse – 800 grammes au lieu de 2 kilos –, afin d’entrer dans le champ d’application de la loi et, deuxièmement, dans la finalité économique et environnementale de l’usage des drones dans le milieu agricole. Cela explique la nécessité d’une réglementation différente pour les agriculteurs.