Intervention de Pierre Médevielle

Cet amendement vise à permettre aux préfets de définir des mesures d’interdiction ou d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des mesures de protection adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. Un rapport d’inspection de décembre 2017 avait préconisé une telle mesure pour réduire l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, notamment celle des femmes enceintes et des enfants en bas âge, qui sont directement affectés, comme l’INSERM l’avait souligné dans son rapport de 2013.

Pas plus tard que lundi dernier, l’ANSES, l’INERIS et les associations de surveillance de la qualité de l’air ont annoncé une nouvelle campagne sur la mesure des pesticides dans l’air. Il s’agit donc d’un sujet sur lequel les pouvoirs publics convergent pour mieux protéger la population, et nous devons y contribuer.

La rédaction proposée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable prévoit de faire précéder ces mesures d’une consultation des riverains, des exploitants agricoles et des collectivités territoriales concernées, afin de rechercher des solutions partenariales avec des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, cette rédaction fait référence à des mesures de protection adaptées, par analogie avec le régime applicable à proximité des établissements accueillant un public vulnérable. Il s’agit de souligner que cette décision sera prise lorsque les circonstances locales le justifieront dûment et que les mesures pourront prendre différentes formes : plantations de haies, équipements utilisés au moment du traitement…

Au final, l’amendement de notre commission prévoit un dispositif clair et équilibré pour renforcer la prévention des risques et répondre à une attente forte, clairement exprimée lors des États généraux de l’alimentation.