Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement, que nous avons déposé en lieu et place de l’amendement n° 752 rectifié, vise à promouvoir le développement des concertations locales entre les agriculteurs et les riverains afin de conduire au développement de bonnes pratiques pour l’utilisation des produits phytosanitaires. Ces bonnes pratiques doivent porter sur l’utilisation de haies, le développement de matériels de protection, les heures d’utilisation et de traitement des produits phytosanitaires.

Pour ma part, j’ai choisi de faire confiance à cette intelligence collective, à l’intelligence du terrain et à la concertation, qui est nécessaire sur toutes les questions relatives aux traitements.

Les chartes existent d’ores et déjà en viticulture. Il convient d’en promouvoir le développement. Je veux appeler votre attention sur le fait qu’il n’y a plus de mesures administratives : celles-ci disparaissent au profit des chartes.

Comme vous le constatez, cette question a évolué depuis le début du débat et, non, madame Bonnefoy, nous n’avons pas battu en retraite ! Lorsqu’une disposition soumise à la représentation nationale n’est manifestement pas assez mûre pour être adoptée, il faut à l’évidence y travailler encore – le cas s’est déjà présenté. J’ai choisi de poursuivre la concertation avec la commission du Sénat pour trouver une solution qui convienne à tous.

Je prends l’exemple de la concertation locale avec les riverains. Que faire lorsque les sorties scolaires sont organisées sur le territoire ? Il vaut sans doute mieux qu’en accord avec le préfet, grâce aux chartes existantes, on décide qu’aucun traitement n’aura lieu la veille et le jour même. Il s’agit de privilégier les actions collectives et la concertation entre les habitants d’un même territoire, pour éviter les difficultés, les invectives et les oppositions entre producteurs et riverains. Pour cela, la meilleure façon de faire, c’est de s’entendre à l’échelon local.

Tel est l’objet de cet amendement ; c’est aussi celui de l’amendement du rapporteur pour avis. Je le répète, nous faisons le pari de la concertation et de l’intelligence collective, d’autant que, sur ces questions de protection, les Français nous attendent.

Faire preuve de cohérence, c’est rechercher une unanimité afin que nous avancions sur ce sujet. Il y a eu de la cohérence précédemment pour la création du fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Il s’agit là aussi de protéger les riverains, en partenariat avec tous les acteurs et par la concertation.