Intervention de Stéphane Travert

Remettons les choses à leur place. Aujourd’hui, il est uniquement possible de prendre des mesures administratives pour protéger les personnes vulnérables, c’est-à-dire les élèves dans les écoles. Pour les autres, rien n’est prévu. On ne peut pas laisser croire que le préfet peut prendre toutes les dispositions pour procéder à des interdictions comme il l’entend.

Nous devons donc étendre ces dispositions. Il ne s’agit ni de diminuer les zones de culture, parce qu’elles seraient trop proches des maisons, ni de réduire les traitements qui pourraient y être décidés. Nous souhaitons pouvoir nous appuyer sur des chartes qui seront élaborées et mises en application après accord des riverains, des professionnels et des autorités administratives. C’est ce que j’appelle faire fonctionner notre intelligence collective.

Nous avons pris un certain nombre de mesures pour les agriculteurs, notamment pour les protéger, nous l’avons vu tout à l’heure : l’amendement de Mme Bonnefoy a été adopté à l’unanimité, et j’en comprends parfaitement la raison. Reste que nous avons besoin aussi de faire un geste fort en direction des riverains. C’est pourquoi je demande au Sénat d’adopter ces amendements, qui ne remettent pas en cause la capacité à traiter des zones proches d’habitations, dès lors que ces traitements auront fait l’objet d’une concertation entre les différents acteurs.

Ce n’est pas l’administration qui impose, c’est l’intelligence collective qui entre en action pour que chacun donne son avis, que certaines pratiques puissent être encadrées et que, ainsi, le bon sens l’emporte dans le respect de tous. Il ne faudrait pas pour autant penser que l’on empêche les agriculteurs et les producteurs de travailler dans de bonnes conditions et de valoriser leur terre et leur territoire.