Intervention de Stéphane Travert

Nous parlons bien de zones vulnérables. Je répète à ceux qui ont soutenu le contraire que les préfets ne peuvent intervenir aujourd’hui que pour les personnes vulnérables, c’est-à-dire les populations scolaires ; rien n’est fait pour les autres personnes.

J’en viens à la question de la responsabilité. Il s’agit d’une charte qui peut être établie entre un maire et des producteurs sur un territoire, une association de riverains, un conseil municipal, des représentants. C’est au cas par cas selon les territoires.

Chacun sait qu’une charte est un engagement mutuel consenti entre plusieurs personnes ou groupes de personnes, en l’occurrence entre des agriculteurs et des riverains. C’est ce qui est proposé de sorte que ce problème ne se pose plus.

Régulièrement, en France, on assiste à des attaques contre les agriculteurs pour les empêcher de faire leur travail. L’idée, c’est d’encadrer un peu les choses.

Je rappelle que l’amendement n° 789 est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 752 rectifié et à la version qui est proposée par la commission du développement durable pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs et à celles des riverains.

Les chartes sont adoptées localement, de manière à fixer les conditions de traitement les plus favorables au cas par cas. Il faut prendre en compte un certain nombre de principes, par exemple les haies ou la performance du matériel utilisé. Contrairement à ce que j’ai entendu, il s’agit non pas de réduire la surface de traitement, …