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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 sexies, amendement 406
Philippe Dallier, président :Mes chers collègues, pour votre information, je vous indique que nous avons examiné un peu plus de 50 amendements en quatre heures ; il en reste 88. L’idéal serait de terminer l’examen de ce texte avant et demi, puisque la séance sera ouverte demain matin à neuf heures trente, pour des questions orales. Au rythme actuel, il semble assez peu probable que nous y parvenions !
L’amendement n° 406 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Lienemann et Meunier, MM. Devinaz et Kerrouche, Mme Lepage, M. Manable et Mme Préville, est ainsi libellé :
Après l’article 14 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’épandage et le traitement par des produits mentionnés à l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime sont temporairement interdits dans tout lieu, autres que ceux mentionnés au 1° du même article, fréquenté occasionnellement par un groupe d’enfants ou d’élèves de l’enseignement scolaire ou supérieur dans le cadre d’activités pédagogiques, physiques ou sportives. L’autorité administrative détermine le périmètre et la durée, avant et pendant l’évènement, de la zone non traitée.
La parole est à Mme Angèle Préville.
