Intervention de Joël Labbé

Je le sais, cet amendement va faire bondir certains, mais je tiens à le défendre, car il va plus loin que le précédent en matière de protection des riverains contre les pesticides. Il prévoit en effet que les produits contenant des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ne pourront être épandus à moins de 50 mètres des lieux accueillant des personnes vulnérables – on a parlé des enfants, mais il y a aussi les personnes âgées ou hospitalisées – et de 20 mètres des habitations.

Le dispositif de cet amendement reste plutôt modéré puisque, avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitées sont peu étendues. Les riverains ont doit à un minimum de protection. Le rapport de l’INSERM de 2013 sur les pesticides atteste de leurs effets sur la santé des riverains des zones cultivées.

Les surfaces agricoles non traitées par des produits phytosanitaires dangereux ne sont pas des surfaces perdues pour l’agriculture. Il est tout à fait possible d’y pratiquer des formes d’agriculture alternatives.

Nous devons aussi prendre en compte la protection des riverains. Vouloir réduire son exposition aux traitements effectués juste à côté de chez soi, ce n’est pas une lubie de néo-rural ! Les risques sont réels, notamment pour les populations sensibles.

On a évoqué tout à l’heure les conseils d’utilisation donnés par les sociétés qui produisent les pesticides. Il est indiqué dans la notice du prosulfocarbe, un produit destiné au traitement des céréales d’hiver commercialisé par la société Syngenta, que l’exploitant doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de cultures arboricoles dans un rayon d’un kilomètre autour de la zone d’épandage. En donnant de tels conseils, la société en question se défausse complètement de toute responsabilité. De fait, en raison de la volatilité de ce produit, des productions arboricoles bio ont été contaminées. De telles substances sont trop dangereuses, il faut les interdire.