Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 sexies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’entends la force des convictions de notre collègue, mais, la rapporteur l’a dit, il existe aujourd’hui des obligations d’information en matière d’épandage des produits dangereux, comme il en existe pour la chasse. Peut-être la réglementation n’est-elle pas appliquée partout comme il le faudrait, mais la question qui se pose est alors celle du contrôle et, éventuellement, de la sanction. En rajouter dans la loi n’est pas la solution.

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