Intervention de Franck Montaugé

Madame la rapporteur, la réglementation dont vous avez fait état ne concerne-t-elle pas que les populations considérées à risques ? Si tel n’est pas le cas, la question qui se pose est en effet celle du contrôle du respect de la réglementation par l’administration. Cela suppose l’existence d’un plan de contrôle à l’échelon départemental.

En revanche, si l’obligation d’information ne concerne que les populations à risque, cette notion ne doit-elle pas, compte tenu des enjeux sanitaires, être élargie à l’ensemble des riverains des parcelles traitées, sachant que l’on ne peut en principe y pénétrer, puisqu’il s’agit du domaine privé ?