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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies, amendement 459
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa. » ;
2° Les deuxième, troisième et dernier alinéas sont supprimés.
La parole est à M. Joël Labbé.
