Intervention de Stéphane Travert

Il s’agit de rétablir l’article 14 septies, qui concerne l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant un mode d’action identique. L’Europe a décidé, le 27 avril 2018, d’interdire à compter de la fin de l’année 2018 les traitements des cultures de plein champ utilisant trois substances de néonicotinoïdes. Cette décision, qui concerne plus de 76 % des quantités et intervient six ans après les premières mesures nationales, vient confirmer la position française sur la nécessité de mieux protéger les insectes pollinisateurs. Il convient désormais d’étendre le champ de l’interdiction aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classées spécifiquement comme néonicotinoïdes, ont des modes d’action identiques, car c’est le mode d’action qui est incriminé, notamment en matière d’impact sur les pollinisateurs, dont on connaît la situation préoccupante aujourd’hui. Un décret précisera la liste des modes d’action à prendre en compte pour la mise en œuvre de la disposition.