Intervention de Fabien Gay

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, renforcer l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, aujourd’hui circonscrite aux substances de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons donc d’étendre cette interdiction à des substances dont les modes d’action sont identiques à ceux-ci. L’objectif est d’éviter tout contournement de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.

En effet, de nouvelles substances, telles que le sulfoxaflor et la flupyradifurone, ont été depuis créées. Le débat sur leur appartenance ou non à la famille des néonicotinoïdes n’est pas encore tranché. Or, rappelons-le, les effets des néonicotinoïdes sont désastreux sur les pollinisateurs, notamment sur les abeilles. Ces substances agissent en effet sur leur système nerveux central, leur faisant par exemple perdre le chemin de leur ruche. C’est donc bien leur mode d’action qui présente un danger.

Ces substances mettent en question la préservation des espèces, alors que les populations d’insectes volants connaissent un déclin considérable. Rappelons que l’action des pollinisateurs est essentielle pour les écosystèmes et pour nos cultures, puisque les trois quarts de celles-ci en dépendent. Nous ne pouvons pas continuer à laisser certaines de nos pratiques agricoles décimer ces espèces.

L’interdiction par l’Union européenne de trois néonicotinoïdes est un premier pas, mais, là aussi, nous devons aller plus loin. Que les nouvelles substances qui sont développées appartiennent ou non à cette famille n’est pas ici la question essentielle. Il s’agit avant tout de savoir quels risques présentent ces substances et d’appliquer le principe de précaution : nous devons nous prémunir contre les dangers que peuvent présenter de nouvelles substances, qu’elles soient classées comme néonicotinoïdes ou non, pour les pollinisateurs. Ces substances, dont le mode d’action est similaire à celui des néonicotinoïdes, présentent nécessairement des risques, et la rédaction de la loi doit donc évoluer pour qu’elles soient incluses dans le champ de l’interdiction.