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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies, amendements 750 109
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 14 septies est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 750, 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rectifié, 636 rectifié, 563 rectifié bis, 319 rectifié et 141 rectifié quinquies n’ont plus d’objet.
