Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Delcros
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 septies
Bernard Delcros :Cet amendement, comme le précédent, vise à interdire la production, le stockage et la mise en circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne.
