Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 septies, amendement 479
Philippe Dallier, président :La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 479 rectifié bis.
