Intervention de Jean-Jacques Jégou

L'excellente intervention du président de la commission des affaires sociales et celle de M. Vasselle, rapporteur de cette même commission pour le PLFSS, ce matin, étaient tout à fait édifiantes. La dette sociale a enregistré un quasi-triplement depuis 2002, reflétant ainsi une accumulation catastrophique des déficits de la sécurité sociale, plus particulièrement de sa branche maladie.

Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à ce que l'État honore sa dette à l'égard de la sécurité sociale, et j'en prends note, mais vous n'avez pas précisé où vous alliez trouver les 5, 1 milliards d'euros nécessaires. Je crains qu'il ne vous faille les emprunter, §(M. le ministre fait un signe de dénégation.) à moins que vous ne disposiez de certaines marges de manoeuvres. Peut-être nous direz-vous tout à l'heure comment vous allez trouver cette somme.

La dette sociale dépasse aujourd'hui 120 milliards d'euros : on ne peut plus continuer à financer son remboursement et les prestations sociales par l'emprunt ; on ne peut plus continuer à faire supporter à nos enfants le prix de notre santé actuelle.

La commission des comptes de la sécurité sociale vient de publier ses prévisions de déficit du régime général pour 2007, encore plus catastrophiques que celles dont il était fait état dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce déficit devrait en effet déraper de 8 milliards à 12 milliards d'euros.

Tous les indicateurs sont au rouge et certaines évolutions sont très préoccupantes : l'ONDAM explose de 2, 6 milliards d'euros, dont 2, 3 milliards pour le seul ONDAM ville ; la branche retraites subit de plein fouet la continuation des départs anticipés en retraite des baby-boomers et enregistre des charges en hausse de 950 millions d'euros ; enfin, les allègements généraux de charges sociales se révèlent supérieurs au panier des impôts et taxes affectés en compensation.