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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 19 A, amendement 30
Roger Romani, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
ou privés
insérer les mots :
à but non lucratif
La parole est à Mme Annie David.
