Intervention de Henri de Raincourt

Notre stratégie économique et fiscale vise à revaloriser le travail et à lever les contraintes pesant sur l'économie, pour atteindre le plein-emploi et augmenter le pouvoir d'achat.

Tel est le sens du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat que nous examinerons à partir de demain.

Tel est aussi le sens des réformes du marché du travail qui seront examinées à l'automne, en particulier à la suite des travaux de la conférence avec les partenaires sociaux.

Tel est, enfin, l'objet des mesures en faveur de l'innovation et de l'investissement qui seront présentées lors de l'examen du prochain projet de loi de finances et de celui du projet de loi de modernisation de l'économie, très important, annoncé pour la fin de la présente année.

Parallèlement, le Gouvernement souhaite engager une revue générale des prélèvements obligatoires. Il s'agit d'un enjeu majeur pour faire face aux défis de la mondialisation. Renforcer l'attractivité de notre territoire constitue une priorité, comme le soulignent très bien MM. Philippe Marini et Christian Gaudin, dans leur excellent rapport d'information sur les centres de décision.

Face aux délocalisations et au dumping social, fiscal, sanitaire et environnemental que pratiquent certains pays, nous devons explorer toutes les pistes, du régime de résident fiscal temporaire, que propose M. le rapporteur général, à la TVA sociale, soutenue depuis plusieurs années par M. le président de la commission des finances, et qu'il a encore évoquée ce matin.

Il faut poser clairement la question des recettes de la protection sociale et de leur assiette, même si l'on peut proposer des solutions alternatives, car, lorsque notre système de protection sociale a été instauré, à l'issue de la seconde guerre mondiale, la situation était différente : on travaillait plus tôt, plus longtemps, et le nombre d'heures de travail hebdomadaires était plus élevé. Il ne faut donc pas s'étonner que, le système ayant été rongé par les trois bouts, si je puis dire, il soit dans l'état où nous le trouvons aujourd'hui.