Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Les nouvelles pistes sur lesquelles vous êtes en train de travailler, telle la franchise, feront une nouvelle fois porter sur les seuls salariés les coûts de la résorption de ce déficit.

La TVA sociale, quant à elle, ne peut en aucun cas apporter une réponse satisfaisante. Elle ferait porter, une nouvelle fois, sur les plus modestes la protection sociale.

On ne peut pas dire non plus que l'intégration de la CSG et du CRDS dans les impôts pris en compte pour l'application du bouclier fiscal, qui s'ajoute à votre politique d'exonération de cotisations, nous rassure sur votre volonté d'un financement pérenne et solidaire de la protection sociale.

Ces orientations ignorent la valeur de solidarité qui, pourtant, ne ferait qu'inviter chacun à contribuer à la politique publique de notre pays en fonction de ses capacités.

Le temps qui m'est imparti ne m'a pas permis d'aborder le sujet des retraites. Nous aurons, je l'espère, la possibilité de débattre de ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances, car, contrairement à la proposition faite ce matin par le président de la commission des finances, et que vous sembliez partager, monsieur le ministre, nous pensons que les parlementaires doivent prendre toute leur place dans la définition du budget de l'État et ne pas être seulement de bons contrôleurs.

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