Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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