Intervention de Joël Bourdin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais insister sur la problématique de l'attractivité fiscale, en mon nom, mais surtout en celui de notre collègue Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français établis hors de France, qui n'a malheureusement pas pu assister à ce débat.

La compétitivité fiscale constitue un enjeu majeur pour permettre à la France de relever le défi de la mondialisation.

Depuis plusieurs années, notre pays subit une véritable hémorragie de ses forces vives en raison d'une fiscalité dissuasive sur le revenu et sur le patrimoine.

Dans son rapport sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, que nous examinerons à partir de demain, notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, souligne la nécessité d'éviter les expatriations de redevables à l'ISF au nom de l'impératif d'attractivité de notre territoire. Il relève également que la France connaît désormais près de deux délocalisations fiscales chaque jour.

Ainsi, en 2004, ce sont 568 redevables à l'ISF qui se sont délocalisés, soit 50 % de plus que la moyenne des années précédentes. Non seulement les délocalisations fiscales se poursuivent, mais elles ont tendance à s'accélérer. Ce phénomène s'est confirmé en 2005 et un nouveau palier a été franchi : 649 contribuables assujettis à l'ISF se sont délocalisés, soit une hausse de 14 % par rapport au précédent record de 2004.

Comme le souligne M. le rapporteur général, les délocalisations de redevables à l'ISF sont devenues un « phénomène endémique ».