Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Le respect des règles sociales, démocratiques, environnementales et l'interdiction du dumping monétaire sont-ils bien respectés partout de la même manière ? Telle est la question qui serait au coeur de la mission de cet observatoire, sans lequel l'abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires nous expose aux pires déconvenues.

Cet observatoire permettrait de noter les pays - à l'instar de ce que font les agences de notation sur le plan financier - en fonction de leur respect des règles qu'ils ont acceptées dans le cadre de l'OMC.

C'est à partir de là que l'on peut poser le problème de la TVA sociale, ...