Intervention de Jean-Paul Virapoullé

... que le président et le rapporteur général de la commission des finances défendent à juste titre.

La TVA sociale ne peut pas se fixer aux enchères : pourquoi taxer à 10 % un produit venant de Chine, à 4 % s'il arrive d'Inde et à 2 % s'il est importé des États-Unis ? Une observation objective des faits - par exemple, un produit a détruit tel pan de notre économie parce que des pratiques de dumping ont été mises en place - nous permettra, grâce à la notation et à l'analyse macro-économique, de définir un certain taux de TVA sociale.

La TVA sociale deviendra alors un élément de justice et d'équilibre dans la régulation du commerce mondial.

Peter Mandelson le dit, et il sait de quoi il parle : on ne passe pas d'une économie plus ou moins fermée à une économie fonctionnant à l'échelle de la planète sans disposer d'un mécanisme de régulation du commerce international. C'est cela qui permettra aux producteurs européens de retrouver leur rang.

La Chine est devenue aujourd'hui le troisième producteur mondial, et l'Inde est en passe de la rejoindre très prochainement ; nous serons bientôt à la remorque du commerce asiatique et, demain, brésilien ou russe. Comment 300 millions d'Européens pourraient-ils résister à la concurrence d'un milliard de Chinois, d'un milliard d'Indiens, de près de 300 millions de Brésiliens, etc. ?

Certes, il y a des causes internes et des lourdeurs sur lesquelles les rapports des deux commissions apportent des éclairages qui seront utiles au Gouvernement. Mais le Président de la République a été élu pour rompre avec le ronronnement habituel et créer des outils nouveaux. Il ne faut pas avoir peur !

L'opinion a été effrayée par la TVA sociale parce qu'elle ne sait pas de quoi il s'agit : si on lui explique que cet outil protégera son gagne-pain et son revenu des dumpings internationaux qui détruisent son outil de travail, elle adhérera...