Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 sexies

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

… pour obtenir le sésame du Sénat. Pourtant, son adoption ne résoudra rien, car cette disposition est bien trop lourde à mettre en œuvre.

En outre, les préfets sont déjà à la manœuvre dans les départements, en lien avec la profession et les maires.

Avec cet amendement, vous allez même englober l’agriculture bio. C’est désespérant ! L’État ne doit pas faire dans le cosmétique : il doit prendre ses responsabilités. Vous devez demander à l’ANSES de définir au cas par cas les précautions à prendre pour les riverains, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, ainsi que l’Europe l’impose. Si l’ANSES ne veut pas le faire, car elle estime que le produit présente un risque, alors elle doit retirer l’homologation du produit.

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