Intervention de Hervé Maurey

L’amendement présenté par Pierre Médevielle au nom de la commission que je préside prévoit, contrairement aux autres amendements faisant l’objet de la discussion commune, une concertation avec les riverains, les exploitants et les collectivités locales. Il constitue donc un appel à l’intelligence collective : le préfet décidera au terme de cette concertation, et non pas seul. C’est un point important.

De plus, contrairement à ce que j’ai pu entendre, cet amendement ne vise pas à ouvrir au préfet la latitude de décréter une interdiction pure et simple. Il s’agit de lui reconnaître la possibilité de prendre des mesures adaptées, ce qui veut dire, dans certains cas, réglementer les horaires, les matériels ou les produits utilisés. Cet amendement est beaucoup plus souple, beaucoup moins technocratique que celui du Gouvernement, puisqu’il ne prévoit pas d’obligation d’élaborer des chartes.