Intervention de Anne-Catherine Loisier

Prononcer une interdiction temporaire relève des pouvoirs de police générale du maire et du préfet, la salubrité publique étant en jeu, dans la mesure, ma chère collègue, où ils ont bien été informés préalablement d’un risque occasionnel. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.