Intervention de Joël Labbé

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 sexies

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement de repli est plus minimaliste encore que le précédent. Il vise à garantir a minima l’information des riverains.

J’ai été interpellé localement par un collectif de riverains qui m’a demandé de voir s’il était possible d’instaurer, en cas de traitement d’une parcelle, l’obligation de hisser un drapeau rouge pour avertir le public. En cas d’utilisation de pesticides dangereux à proximité d’un lieu public accueillant des personnes vulnérables ou d’habitations, les riverains sont en droit de savoir qu’une parcelle est en cours de traitement ou qu’elle vient d’être traitée et qu’il est donc dangereux d’y pénétrer. Les parcelles agricoles relèvent certes de la propriété privée, mais des enfants peuvent malgré tout, à un moment ou à un autre, décider d’y entrer et s’exposer ainsi, dans le cas où il vient d’être procédé à un épandage, à des substances dangereuses.

De même, il est important de signaler aux riverains qu’un traitement par un produit dangereux est en cours. Ils pourront ainsi adapter leur comportement, par exemple en évitant de passer du temps à l’extérieur.

Cet amendement vise donc à mettre en place une signalisation claire pour avertir le public. Puisqu’il y a refus de prendre des mesures réellement contraignantes, ce que je déplore, garantissons au moins la transparence de l’information. Je le redis encore une fois, il s’agit souvent de produits extrêmement dangereux. Monsieur le ministre, on a parlé de lymphomes, de maladie de Parkinson, de malformations génitales, de puberté précoce… Cela fait beaucoup !

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