Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 sexies

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits.

Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et qui ont demandé à en être informés ».

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