Intervention de Franck Montaugé

Nous sommes a priori favorables à cet amendement. Je souhaiterais que M. le ministre nous expose les motifs de son opposition. C’est un véritable cas d’école : nous avons évoqué cette question à de multiples reprises, voté des résolutions sur la réciprocité en matière de normes dans le cadre des traités de commerce internationaux, et le Gouvernement émet un avis défavorable sur un amendement visant à traiter cette question éminemment importante… Monsieur le ministre, il serait utile que vous nous éclairiez.