Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 14 septies relatif au champ d’interdiction des néonicotinoïdes, avec une légère modification afin de définir précisément ce que recouvre l’acception juridique du terme « néonicotinoïde ». La loi du 8 août 2016 ne pose pas de définition claire, ce qui entraîne des contournements.

Nous précisons donc que « par néonicotinoïde, est entendue toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, autre que la nicotine elle-même ».