Intervention de Philippe Dallier

Les amendements n° 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rectifié et 636 rectifié sont identiques.

L’amendement n° 109 rectifié septies est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Mizzon, Delahaye et Daubresse et Mme Keller.

L’amendement n° 196 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 458 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall.

L’amendement n° 636 rectifié est présenté par Mme Schillinger, MM. Théophile, Patriat, Amiel, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot « troisième » et les mots : « contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes » sont remplacés par le mot : « considérés ».

La parole est à M. Jérôme Bignon, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié septies.