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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies, amendement 319
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Kern et Canevet, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes » sont remplacés par le mot : « considéré ».
La parole est à M. Bernard Delcros.
