Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 141 rectifié quinquies, présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Mizzon, Daubresse et Marchand et Mme Keller, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite, sauf si il a été démontré par une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail que la substance présente un profil toxicologique et écotoxicologique permettant que ses usages soient compatibles avec un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, en particulier les pollinisateurs. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

La parole est à M. Jérôme Bignon.