Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission est défavorable à l’amendement n° 459 rectifié bis. Je rappelle que l’ANSES vient de rendre un avis listant les dérogations, qui sont au nombre de six. Ces dérogations, très peu nombreuses, sont accordées uniquement jusqu’au 1er juillet 2020 dans la mesure où il n’existe aucun substitut, chimique ou non.

L’amendement n° 91 rectifié, le mieux rédigé, s’appuie notamment sur un avis de l’ANSES. Toutefois, la commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements tendant à rétablir un article qu’elle a supprimé pour cause de surtransposition.