Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 459 rectifié bis et 108 rectifié sexies. Je ne crois pas pertinent de définir dans la loi le mode d’action des néonicotinoïdes, car cela relève de la science.

Sur les amendements n° 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rectifié et 636 rectifié, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Dès 2012, la France a pris des mesures d’interdiction de traitement par les trois substances visées. En 2016, nous avons inscrit dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, avec des dérogations jusqu’en 2020. L’Europe a décidé, le 27 avril 2018, d’interdire le traitement des cultures en plein champ utilisant trois des substances néonicotinoïdes à compter de la fin de 2018. Cette décision, qui concerne plus de 76 % de la population, intervient plus de six ans après les premières mesures nationales et vient confirmer le bien-fondé de la position française sur la nécessité de mieux protéger les insectes pollinisateurs.

J’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° 91 rectifié de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 563 rectifié bis. En effet, compte tenu de l’avancement des travaux, la loi ne sera pas promulguée avant le 1er septembre. Il n’est donc pas possible de prévoir une interdiction, qui serait rétroactive. En outre, une telle interdiction doit être notifiée à la Commission européenne.

J’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 319 rectifié. À ce jour, les autorisations de mise sur le marché des produits de base du sulfoxaflore ont été suspendues par le tribunal de Nice en référé. Ne pas autoriser de dérogation pour ces produits ne changerait rien en l’état actuel des choses. En outre, il me semble que cela conduirait à préempter les conclusions du tribunal sur le fond. Je ne vois pas de raison objective de traiter ces deux substances différemment des cinq autres.

Enfin, le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 141 rectifié quinquies.