Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à interdire la production, le stockage et la vente de produits destinés à des pays tiers, extérieurs à l’Union européenne, où ils sont autorisés.

Les substances actives concernées peuvent ne pas avoir été approuvées en Europe parce qu’elles n’ont pas fait l’objet de demande. Il peut s’agir de substances intéressant par exemple la protection de plantes tropicales non cultivées en Europe. On peut citer la lutte contre le criquet pèlerin, véritable fléau en Afrique, pour laquelle se développent des solutions de biocontrôle qui ne trouveront pas de marché en Europe. Il y a donc un intérêt pour les industries françaises, mais également pour les productions agricoles des pays extérieurs à l’Union européenne, de conserver ces dispositions.