Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Conformément aux dispositions réglementaires européennes en vigueur, si cette évaluation fait apparaître des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l’approbation européenne, ceux-ci seront transmis sans délai à la Commission européenne afin que soit engagée la révision de l’approbation. Si l’étude identifie des risques inacceptables, l’ANSES modifiera ou retirera les autorisations de mise sur le marché des produits correspondants.