Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 2 juillet 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 14 septies

Stéphane Travert :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Conformément aux dispositions réglementaires européennes en vigueur, si cette évaluation fait apparaître des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause l’approbation européenne, ceux-ci seront transmis sans délai à la Commission européenne afin que soit engagée la révision de l’approbation. Si l’étude identifie des risques inacceptables, l’ANSES modifiera ou retirera les autorisations de mise sur le marché des produits correspondants.

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