Intervention de René-Paul Savary

Enseignement n° 10 : les expériences étrangères éclairent la voie d'une réforme systémique sans en fournir pour autant une méthode clé en main.

L'Italie sert d'exemple et de contre-exemple. Contrairement à ce qui a souvent été dit, la réforme Dini a fait l'objet d'une très large concertation avec les salariés et les retraités, à l'image d'ailleurs de ce qu'entreprend actuellement le Haut-commissaire. Elle a même été soumise à un référendum dans les entreprises auquel ont participé plus de quatre millions de salariés.

À l'inverse, la réforme Fornero, bouclée dans l'urgence sans aucune concertation avec les organisations syndicales de salariés, est l'exemple à ne pas suivre et demeure comme un véritable traumatisme pour les acteurs sociaux italiens.

Nous avons la chance de ne pas avoir à réformer sous la contrainte budgétaire et la pression des marchés financiers.

Étonnamment, la méthode de réforme suédoise a laissé de côté les partenaires sociaux et a été discutée uniquement au Parlement. Un consensus a été trouvé parmi les cinq partis représentés au Parlement qui ont su trouver des compromis.

Depuis, ces partis portent la responsabilité politique de la réforme au sein d'un groupe de suivi parlementaire, présidé par le ministre chargé des affaires sociales. Ce groupe, que nous avons rencontré à Stockholm, apporte un regard politique sur l'évolution du système. C'est lui qui avait par exemple décidé de l'application lissée dans le temps de la baisse des pensions en 2009.

De ces deux modèles, le Gouvernement français semble s'être inspiré. La méthode nous a été présentée par le Haut-commissaire lors de son discours de clôture du colloque du 19 avril.

Les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur les différentes questions alimentant les six blocs de négociations discutés jusqu'à la fin de l'année. La participation des parlementaires gagnerait toutefois à se densifier.

Nous considérons à ce stade que la méthode adoptée par le Haut-commissaire et son équipe est pertinente et qu'elle n'élude aucune question essentielle. Plusieurs points nous paraissent devoir être approfondis : l'équilibre financier, la place des complémentaires et d'une éventuelle capitalisation mais aussi la gouvernance et le devenir des fonds de réserve des régimes.

Monsieur le Président, chers collègues, voici les enseignements tirés des expériences étrangères dont nous souhaitions vous faire part.

Nous sommes confiants dans la capacité de notre pays à pouvoir mener à bien une telle réforme qui devrait redonner sens et confiance dans notre système de retraite, en particulier auprès des plus jeunes.

Mais nous sommes aussi conscients des difficultés qui vont se présenter dès que les premières propositions concrètes seront dévoilées. Le récent débat sur les pensions de réversion l'a bien montré. Derrière chaque élément de retraite, il y a des bénéficiaires et le seul fait de s'interroger sur la pertinence de ces dispositifs revient à lancer un débat explosif.

Nous serons attentifs à la suite des travaux du Haut-commissaire et nous continuerons, dans les prochaines semaines, à vous en tenir régulièrement informés.