Intervention de Rémy Pointereau

Les ressources de la Caisse des dépôts, notamment les dépôts des notaires, sont-elles rémunérées ?

222 villes ont été retenues pour bénéficier de l'opération « Coeur de ville », mais le nombre de villes en grande difficulté est estimé à 700. Des fonds seront-ils attribués aux opérations de revitalisation des territoires des villes ne figurant pas dans le dispositif ?

Quels types de projets doivent présenter les communes, particulièrement celles de moins de 3 000 habitants, pour espérer être financées par la Caisse des dépôts ? Quelle plus-value, en matière de taux et de durée d'emprunt, la Banque des territoires apporte-t-elle par rapport à une banque classique ? Comme l'a dit mon collègue, la Caisse des dépôts est assez loin des territoires.