Intervention de Bernard Murat

Réunion du 24 juillet 2007 à 16h00
Orientation budgétaire — Suite d'un débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Bernard MuratBernard Murat :

...dans la mondialisation, ainsi que l'annonce faite par le Président de la République d'une « nouvelle réforme ambitieuse » de la taxe professionnelle pour 2009.

Depuis janvier dernier, la taxe professionnelle est plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée et les nouveaux investissements sont exonérés pendant les trois premières années d'amortissement. Avant toute autre modification, un bilan de ces mesures entrées en vigueur récemment pourrait être envisagé, afin de servir ensuite de base à d'éventuelles modifications.

Il convient certes de relancer la France, son économie, sa compétitivité et son attractivité, mais il ne faut pas oublier que la taxe professionnelle constitue l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales et représente environ 50 % de leurs ressources fiscales. Là encore, les inquiétudes ne vont pas tarder à se révéler au grand jour et il faudrait peut-être prendre les devants.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous et sur le Gouvernement pour que le budget 2008 soit vraiment républicain, c'est-à-dire porteur de liberté, d'égalité et de fraternité...

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