Intervention de Éric Lombard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 juillet 2018 à 10h00
Audition de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations :

Plusieurs options peuvent être prévues : le bien peut être conventionné et devenir du logement intermédiaire, auquel cas les locataires éligibles doivent être relogés en logement social, ou encore l'organisme peut racheter le bien.

Monsieur Mandelli, nos équipes d'experts sont à la disposition des élus, notamment pour les questions de finances locales ou de fiscalité. Concernant les bailleurs, certains d'entre eux peuvent rencontrer des difficultés. Nous n'avons pas encore de réponse satisfaisante pour les zones dites « détendues », où les bailleurs ne disposent pas d'un nombre suffisant d'actifs à vendre pour obtenir des liquidités ; la vacance y est, par définition, importante.

Monsieur Dantec, pour la décarbonation de notre portefeuille, nous avons déjà dépassé notre objectif : nous voulions une baisse de 20 %, nous en sommes à 30 %. Aucune date n'est encore fixée pour l'objectif de neutralité carbone, mais il est de bonne gestion de se donner un challenge encore plus ambitieux. La neutralité carbone se joue aussi dans le logement : j'ai inauguré récemment, à Strasbourg, une tour à énergie positive, et je souhaite que d'autres projets le soient. Quant à Finance for Tomorrow, nous en sommes membres fondateurs ; nous sommes très engagés pour le développement de ces bonnes pratiques.

Monsieur Houllegatte, pour les infrastructures, nous essayons de trouver des financeurs privés, mais il arrive que ce soit difficile. La Caisse des dépôts pourrait prendre des risques accrus et prendre une part moins minoritaire que d'ordinaire sur certaines opérations, quitte à partager ces risques avec la collectivité locale sans acteur privé. L'important est que les projets se réalisent.

Monsieur Huré, pour l'analyse de l'endettement des collectivités locales, nous utilisons les outils classiques d'analyse financière. La Banque de France ne nous communique pas ses informations, ce qui est normal ; nous gardons également les informations confidentielles que nous détenons. En tant que prêteur, nous ne devons pas mettre en difficulté les collectivités. Nous traitons surtout les flux de trésorerie en fonction des ressources. Notre chance est de pouvoir prêter sur de très longues durées, jusqu'à 60 ans, pour l'adduction d'eau par exemple. Nous souhaitons, avec la Banque des territoires, remplacer Dexia dans sa présence et dans son soutien, pas dans ses excès. Ce sera aussi le rôle de deux opérateurs, CDC-Habitat et la Scet, qui a une vocation de conseil.

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